I - Définitions

 

Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

 

1.1.    CGU : les conditions générales d’utilisation du Site

 

1.2.    CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande

 

1.3.    Compte Client : compte utilisateur personnel crée sur le Site par le Client nécessaire à la Commande

 

1.4.    Conditions Particulières : les informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d’exécution (article L121-19 du Code de la consommation)

 

1.5.    Contrat : le contrat formé entre le Client et SAS Vandencasteele ayant pour objet la vente et la livraison de Produits et constitué des CGV et des Commandes

 

1.6.    Commande : toute commande passée par le Client, matérialisée par la confirmation envoyée par email par SAS Vandencasteele au Client à l’issue du processus de commande

 

1.7.     Pièce Personnalisée : Tout article ayant fait une demande de modification par le Client

 

1.8.    Client : Consommateur ou Client Professionnel

 

1.9.    Consommateur : personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle

  

1.10.  Livraison : désigne la livraison à domicile ou en magasin.

 

1.11. SAS Vandencasteele : société Vandencasteele, société par actions simplifiée (S.A.S.) au capital de 700.000 euros, dont le siège social est basé Route nationale, 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL, dont le numéro de T.V.A. est FR27420073637.

 

1.12. Site : le site internet accessible à l’adresse «www.vandencasteele.fr » et édité par SAS Vandencasteele

 

1.13. Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site

 

 

II - Dispositions Générales 

A.    Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente

 

SAS Vandencasteele propose des Produits sur son Site au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et SAS Vandencasteele.

 

Le Contrat s'applique à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

 

B.    Modification des CGV

 

SAS Vandencasteele se réserve la faculté de modifier les CGV moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours. Dans cette hypothèse, SAS Vandencasteele annoncera cette modification sur son Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

 

 

III - La création d’un Compte Client

 

3.1.   Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.

Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email. SAS Vandencasteele pourra refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées.

 

Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que SAS Vandencasteele puisse traiter sa Commande.

  

Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.

 

3.2.   Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

 

Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV et aux CGU. SAS Vandencasteele  peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGU ou des CGV.

 

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

 

SAS Vandencasteele ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.

 

Le Client s'engage à informer SAS Vandencasteele immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

 

Si SAS Vandencasteele a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d'identification.

 

 

IV - Modalités de passation d’une Commande

 

A.    Commande et disponibilité des Produits

 

Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

 

1)   sélection du magasin du retrait de sa commande  ;

2)   sélection des Produits qu’il souhaite commander ;

5)   vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d'éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentées sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;

7)   consultation et validation des CGV ;

8)   paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site.

 

Au terme du processus de commande, SAS Vandencasteele adresse au Client un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières.

 

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.

 

Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, SAS Vandencasteele en informe le Client par email ou téléphone au plus tard 2 jours avant le retrait de sa commande. Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande. 

 

B.    Annulation de la Commande par le Client

 

Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone auprès du Service Client de la SAS Vandencasteele pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure.

 

SAS Vandencasteele peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.  

 

V - Prix et paiement

 

Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.

 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par SAS Vandencasteele, sous réserves des précisions ci-après apportées, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande.

   

Le règlement des Produits commandés sur le Site se fait par carte bancaire, le paiement étant débité 10 jours après la confirmation de la Commande. 

 A. Livraison en magasin

 

Les lieux et date de mise à disposition des Produits sont choisis par le Client lors de sa Commande, en fonction des différentes possibilités proposées par SAS Vandencasteele. Le Client s’engage à venir chercher les Produits dans le magasin de retrait qu’il a indiqué, le jour choisis par lui en fonction des différentes possibilités proposées par SAS Vandencasteele.

 

Le Client doit pouvoir, fournir la preuve de son identité et le numéro de Commande (figurant sur l’email de confirmation). Si le Client est dans l’impossibilité de venir récupérer lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir à cet effet et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

  

Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement.

 

Dans le cas où un ou des produits seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler au Responsable de magasin qui recherchera une solution.

 

La Commande est disponible 2 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail de confirmation. Au-delà de ce délai, la Commande sera annulée et le client sera remboursé du montant de sa Commande dans un délai de 3 jours ouvrés sauf pour les Pièces Personnalisées qui ne peuvent être remboursées.

 

B. Réception des Produits

 

SAS Vandencasteele conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par SAS Vandencasteele, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner

  

VI - Délai de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation et s’agissant des produits surgelés ne pouvant pas, par leur nature, être revendus ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d'un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits surgelés. Les produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Seuls les Produits secs non périssables peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

 

Pour les autres produits, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la Commande, pour retourner tout produit à SAS Vandencasteele pour remboursement, sans justification de motif, ni pénalité.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

 

  • contacter le Service Information Consommateur de la SAS Vandencasteele aux coordonnées indiquées ci-dessous à l’Article X - ;
  • SAS Vandencasteele organisera alors avec le Client le passage d’un livreur à son domicile pour reprendre le ou les produits concernés, le Client peut néanmoins choisir de renvoyer les Produits objets de la rétractation par le moyen de son choix si celui-ci garantit un niveau de protection et de conservation desdits Produits adéquat et équivalent au niveau de la livraison initiale ;
  • Le Client sera ensuite remboursé de son achat, à son choix, soit par un avoir du montant du ou des produits sur sa prochaine commande, soit par un chèque du montant du ou des produits dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat. 

 

VII - Service Information Consommateur

 

Pour toute difficulté, le Client peut adresser un e-mail à : commande@vandencasteele.fr ou un courrier à SAS Vandencasteele, 59114 Saint-Sylvestre-Cappel, France, ou téléphoner au 03.20.12.77.00 du mardi au samedi de 8h à 19h.

 

 

VIII - Données personnelles

 

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par SAS Vandencasteele sont déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "MON COMPTE" ou par courrier ou email à SAS Vandencasteele adressé au Service Client mentionné à l’article X ci-dessus ou à l’adresse suivante commande@vandencasteele.fr.

 

 

IX - Droit applicable

 

Le Contrat est soumis au droit français.